• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17090205(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090205(10)
CODE de la session	17081122
Date	05/02/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	138v-139r
Espace occupé	1

Texte :

Alais
Sur le rapport des impositions qui ont esté faites a l'assiette du dioceze d'Alais l'année derniere, contenant que dans le departement des fraix d'assiette il a esté imposé 536 l. 14 s. pour le loyer des maisons qui servent de logement a Mgr l'evêque d'Alais, et 265 l. pour les interests de la somme de 5 500 l. qui a esté employée aux reparations du chemin d'Alzon. Que le procès que le dioceze avoit contre l'entre(preneu)r de ces reparations a esté terminé avec ses heritiers, aussy bien que celuy que le dioceze avoit contre l'entrepreneur du pont de Gabriac. Que les heritiers du sieur Cabrieres ont esté deboutés de leur opposition par ordonnance du juge des conventions de Nismes, et il a esté ord(on)né que l'execution commencée seroit continuée. Que le receveur qui est entré en exercice a donné caution et exhibé les quittances de l'annuel de son office, mais qu'il n'a pas apuré ses comptes .
Veu les departemens et le proces verbal de l'assiette, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont ordonné et ordonnent que le sindic du dioceze poursuivra la permission d'imposer le loyer des maisons servant au logement de M. l'evêque d'Alais, et la verification de la somme de 5 500 l. et qu'il rendra compte a l'asssiette prochaine des poursuites qu'il a faites contre les heritiers du sieur Cabrieres, et que les comptes du receveur seront appurez tous les ans, les Estats faisant deffanses de l'admettre a faire la recepte jusqu'a ce qu'il ait satisfait.

Impôts	17090205(10)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse d'Alès, moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine