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Délibération 17091123(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17091123(01)
CODE de la session 17091121
Date 23/11/1709
Cote de la source C 7352
Folio 3r-3v
Espace occupé 1,25

Texte :

Du samedy vingt-troisiesme novembre, président Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que Messeigneurs les evesques et Messieurs les barons absents luy ont escrit leurs excuses et ont satisfait au reglement en chargeant Messieurs les vicaires generaux et envoyez de leurs lettres sur ce sujet.
Monseigneur l' archevesque d'Albi, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque d'Uzès, Monsieur le baron de tour de Gevaudan, Monsieur le baron de Ganges, les sieurs capitouls de Montpellier et les sieurs maires et deputez de Carcassonne et de Narbonne pour examiner ce qui est à faire au sujet de l'entrée aux Estats pour la baronnie de Calvisson a rapporté que Messieurs les commissaires ont fait faire la lecture de l'arrest du Conseil du 24 septembre 1709, que Messieurs d'Aujargues n'ayant pas encore convenu de celuy d'entr'eux à qui la baronnie de Calvisson doit appartenir, il n'y a pas lieu de douter que l' assemblée en attendant leur decision ne soit dans le cas de nommer un gentilhomme pour remplir cette place vacante, de la mesme maniere qu'elle le pratique tous les ans au sujet de la place des barons de S[ain]t Felix dont le veritable titulaire n'est point declaré, et que l'arrest que Messieurs d'Aujargues ont obtenu devant servir de titre pour l'entrée d'un de Messieurs les barons dans cette assemblée, Messieurs les commissaires ont estimé qu'il est important qu'il soit registré dans les registres des Estats.
Sur quoy lecture faite dudit arrest du 24 septembre 1709, les Estats ont approuvé l'avis de Messieurs les commissaires, et a esté deliberé que ledit arrest sera registré et Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé Monsieur le chevalier de Nogaret d'Aujargues pour remplir dans cette assemblée la place de baron de Calvisson, lequel estant entré a pris place parmy les sieurs envoyez de la noblesse.

Enregistrement d'un texte officiel 17091123(01)
Acte royal
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 24/09/1709 au sujet de la baronnie de Calvisson Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Qualité des membres 17091123(01)
Envoyés des barons
L'archevêque de Narbonne nomme, en attendant que le propriétaire de la baronnie de Calvisson soit connu, le chevalier de Nogaret d'Aujargues pour tenir la place d'envoyé de Calvisson Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province