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Délibération 17091123(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091123(05)
CODE de la session	17091121
Date	23/11/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	6v
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur Dodars, sindic general, a dit que le procés qui est pendant au conseil du Roy sur la reunion au domaine de Sa Majesté de la terre et baronnie de S[ain]t Felix n'y estant pas encore jugé il croit que l'assemblée doit, s'il luy plait, nommer un gentilhomme pour remplir la place de cette baronnie, suivant le droit qu'elle a en pareil cas.
Sur quoy Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé le sieur de Gravezon, lequel est entré plusieurs fois dans cette assemblée en qualité d'envoyé de la noblesse.

Qualité des membres	17091123(05)
Envoyés des barons
L'archevêque de Narbonne nomme le sieur de Gravezon comme "envoyé de la noblesse" pour la baronnie de Saint-Félix, le procès concernant la réunion au domaine royal de cette baronnie n'étant pas encore jugé	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province