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Délibération 17091126(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091126(02)
CODE de la session	17091121
Date	26/11/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	10v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que Messieurs de la cour des aydes luy ont fait une deputation d'un president et de deux conseillers pour saluer les estats en sa personne, et qu'il croit que l'assemblée doit respondre à cette honnesteté en faisant une deputation à Monsieur Bon, premier president.
Sur quoy ont esté nommez à cet effet Monseigneur l'evesque d'Agde, Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons et les sieurs deputez d'Uzès et de Castres.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)	17091126(02)
Mode de communication
La cour des Aides ayant envoyé une députation d'un président et de deux conseillers à l'archevêque de Narbonne, celui-ci nomme des députés pour visiter Monsieur Bon, président de cette cour	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances