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Délibération 17091128(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091128(02)
CODE de la session	17091121
Date	28/11/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	12r
Espace occupé	0,4

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les commissaires presidents pour le Roy en l'assemblée des gens des trois estats du pays de Languedoc convoquez par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier.
Veu la deliberation cy-dessus escritte et les articles y contenus, nous au nom de Sa Majesté avons accepté le don gratuit de trois millions de livres pour estre payé aux termes des impositions, promettant de faire exécuter le contenu en ladite deliberation, conformément aux apostils par nous mis en marge desdits articles. Fait à Montpellier le vingt-huitiesme novembre 1709. Signez le duc de Roquelaure, de Roure, de Lamoignon, de Gally, et de Girard, et plus bas Messeigneurs, signé Pujol.

Impôts	17091128(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent l'octroi de trois millions de livres en don gratuit	Action royale Fiscalité, offices, domaine