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Délibération 17091202(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091202(01)
CODE de la session	17091121
Date	02/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	17r-17v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du lundy second jour de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que les ouvrages de la province a fait faire pour le retablissement du pont de Coursan sur la rivière d'Aude sont entierement achevez et que par un des articles du traitté passé avec les entrepreneurs, les estats sont tenus de faire proceder à la reception dudit ouvrage d'abord après la premiere sommation qui leur sera faite, et qu'il est necessaire de nommer un des sindics generaux pour conjointement avec un expert se transporter sur les lieux et recevoir lesdits ouvrages.
Sur quoy les estatz ont nommé le sieur de Montferrier, sindic general du departement, et le sieur Gautier, ingenieur, pour estre par eux procedé à la reception des ouvrages qui ont esté faits au pont de Coursan

Economie	17091202(01)
Travaux publics
Les Etats nomment le syndic Montferrier et le sieur Gautier, ingénieur, pour procéder à la réception des ouvrages du pont de Coursan, entièrement achevés.	Action des Etats Travaux publics et communications