TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17091206(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091206(01)
CODE de la session	17091121
Date	06/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	21r-21v
Espace occupé	0,1

Texte :

Du vendredy sixiesme decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
La seance a esté employée à la lecture des deliberations prises par les estats l'année derniere.

Discipline	17091206(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises par les Etats l'année dernière	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province