• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17091209(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091209(04)
CODE de la session	17091121
Date	09/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	23v-24r
Espace occupé	1,5

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Albi continuant son rapport sur les affaires de la capitation a dit que Messieurs les commissaires s'estant fait rapporter par le sieur Pennautier, thresorier de la bourse, l'estat des emprunts faits par les sindics generaux depuis les estats derniers pour l'affranchissement de huit cent mil livres de capitation suivant le pouvoir à eux donné par les deliberations des estatz prises en consequence du traitté fait le premier fevrier 1709 entre Messieurs les commissaires du Roy et Messieurs les commissaires desdits estats, ils ont trouvé que de la somme de quatre millions huit cent mil livres il a esté emprunté dans la ville de Toulouse celle de trente et un mil six cent cinquante livres, dans la ville de Montpellier la somme de treise cent quarante quatre mil quatre vingt livres, et dans la ville de Paris la somme de treise cent soixante-dix sept mil neuf cent douse livres, lesdites sommes revenant ensemble à celle de deux millions sept cent cinquante trois mil six cent quarante deux livres, pour laquelle il a esté passé en faveur des creantiers des contracts de constitution de rente sur le pied du denier douse, de sorte que pour remplir entierement ladite somme de quatre millions huit cent mil livres portée par ledit traitté et lesdites deliberations il reste encore à emprunter la somme de deux millions quarante six mil trois cent cinquante huit livres.
Que le sieur de Pennautier leur a dit qu'il a payé au thresor royal environ cinquante mil livres au delà des sommes empruntées et qu'il en remettra les acquis aussitost que les recepissez qu'il a envoyé à Paris auront esté convertis en quittances du garde du thresor royal.
Sur quoy il a esté deliberé que les sindics generaux continueront de faire leurs diligences pour achever d'emprunter les sommes portées par les deliberations qui leur ont esté remises, et que le sieur de Pennautier rapportera les recepissez de tous les payemens qu'il a faits au thresor royal pour en rendre compte aux presens estatz, et d'autant que par le traitté de l'affranchissement Sa Majesté doit payer à la province les interestz au denier vingt de toutes les sommes qui seront payées sur ledit affranchissement, a esté deliberé que le sindic general et le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, poursuivront conjointement auprès de Mr. le controlleur general les fonds necessaires pour le payement desdits interetz.

Impôts	17091209(04)
Capitation
On achèvera d'emprunter les 2 046 358 l. qui restent pour parfaire les 4 800 000 l. fournies au roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation selon le traité du 01/02/1709	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Opérations de crédit	17091209(04)
Emprunts de la province
On achèvera d'emprunter les 2 046 358 l. qui restent pour parfaire les 4 800 000 l. fournies au roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation selon le traité du 01/02/1709	Action des Etats Gestion financière et comptable
Relations avec la Cour (gouvernement)	17091209(04)
Exigence de respect des engagements
Le roi s'étant engagé à payer à la province les intérêts au denier 20 des 4 800 000 l. empruntées pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation, le syndic général et le trésorier de la Bourse en poursuivront le paiement auprès du contrôleur général	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux