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Délibération 17091228(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17091228(07)
CODE de la session	17091121
Date	28/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	49r-49v
Espace occupé	0,5

Texte :

Monsieur le baron de Lenta a dit que la senechaussée accorda l'année derniere la somme de deux cent livres pour estre employée à la reparation de plusieurs mauvais pas qui sont auprès de Lenta sur le chemin qui conduit à Toulouse, mais que l'on n'a pû y employer le fonds qui a esté fait jusqu'à present parce qu'il n'auroit pas esté suffisant pour parfaire lesdites reparations, c'est pourquoy il prie l'assemblée de vouloir bien y adjouter encore quelque chose pour pouvoir les rendre plus commodes au public.
Sur quoy, l'assemblée a deliberé qu'il sera imposé la somme de deux cent livres pour augmenter le fonds des reparations qu'elle a ordonné estre faites prez du lieu de Lenta, laquelle sera employée sur les ordres de Monseigneur l'archevesque de Toulouse ou de son grand vicaire en son absence.

Economie	17091228(07)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 200 l. supplémentaires pour les réparations à faire près de Lanta, à employer selon les ordres de l'archevêque de Toulouse ou de son grand vicaire	Action des Etats Travaux publics et communications