• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17091228(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17091228(08)
CODE de la session	17091121
Date	28/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	49v
Espace occupé	0,4

Texte :

L'assemblée ayant esté informée que par le deffaut de reparation du pavé de la ville de Castelnaudarry les voyageurs et les voituriers souffrent beaucoup d'incommoditez pendant ce trajet,
A esté deliberé que le sieur de Boyer, sindic general, sommera les maires et consuls de ladite ville de pourvoir incessament à la reparation dudit pavé et que faute par eux d'y satisfaire il se pourvoira vers M. de Basville, intendant, pour faire ordonner que lesdits maires et consuls feront reparer sans retardement ledit pavé à peine d'en repondre en leur propre et privé nom.

Désordres	17091228(08)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Le syndic général Boyer sommera les maires et consuls de Castelnaudary de réparer les pavés de la ville ; s'ils ne le font pas, il se pourvoiera devant l'intendant pour que ces magistrats en répondent en leur nom propre	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Economie	17091228(08)
Travaux publics
Le syndic général Boyer sommera les maires et consuls de Castelnaudary de réparer les pavés de la ville ; s'ils ne le font pas, il se pourvoiera devant l'intendant pour que ces magistrats en répondent en leur nom propre	Action des Etats Travaux publics et communications