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Délibération 17091230(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091230(01)
CODE de la session	17091121
Date	30/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	54v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du lundy trentiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que le courrier que Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres commissaires du Roy avoient envoyé à la cour porter à Sa Majesté la deliberation du don gratuit et celle de la capitation est de retour, que Monseigneur le duc de Roquelaure luy a remis la lettre par laquelle Sa Majesté la charge de faire connoistre aux estats le gré qu'elle leur sçait de luy avoir accordé ce secours et que Sa Majesté desire de leur donner des marques particulieres de son affection, et que Monseigneur le duc de Roquelaure l'a prié de faire lire cette lettre aux estats.
Sur quoy lecture faite de la lettre de Sa Majesté l'assemblée a deliberé qu'elle sera inserée dans le procez verbal

Enregistrement d'un texte officiel	17091230(01)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi exprimant sa satisfaction au sujet de l'accord du don gratuit et de la capitation	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	17091230(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre du roi faisant connaître aux Etats le gré qu'il leur sait de lui avoir accordé le don gratuit et la capitation et leur manifestant son affection	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux