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Délibération 17091230(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091230(02)
CODE de la session	17091121
Date	30/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	54v-55r
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dit ensuitte que le Roy a bien voulu l'honnorer aussy d'une lettre par laquelle Sa Majesté luy marque qu'il ne peut assez faire connoistre aux estats la satisfaction qu'elle a de leur zele pour le bien de son service et de l'empressement qu'ils ont eu à luy accorder les sommes qu'elle leur a fait demander et combien elle desire de soulager les peuples de cette province lorsque les conjonctures des temps le pourront permettre,
Sur quoy, l'assemblée a prié Monseigneur le president d'agreer que cette lettre soit aussy inserée au present procez verbal, lesquelles lettres sont de la teneur qui suit
[voir les lettres E17091230(01) et E17091230(02)]

Enregistrement d'un texte officiel	17091230(02)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi à l'archevêque de Narbonne par laquelle il marque sa satisfaction de l'empressement mis par les Etats à lui accorder les sommes demandées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	17091230(02)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre du roi à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction de l'empressement des Etats à lui accorder les sommes demandées et son désir de soulager les peuples de la province "lorsque les conjonctures des temps le pourront permettre"	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux