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Délibération 17091230(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091230(03)
CODE de la session	17091121
Date	30/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	55v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit qu'il a receu par le retour du mesme courrier une lettre de Monsieur Desmaretz, controlleur general des finances, en reponse à celle qu'il luy avoit escrite, par laquelle Monsieur Desmaretz luy fait sçavoir combien Sa Majesté est sensible aux marques qu'elle a receu du zele de sa province de Languedoc.
Sur quoy, lecture faite de ladite lettre les estats ont deliberé qu'elle sera inserée au present procez verbal.
[voir lettre E17091230(03)]

Enregistrement d'un texte officiel	17091230(03)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du contrôleur général, rapportant la satisfaction du roi à l'égard du zèle de la province	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	17091230(03)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre du contrôleur général Desmarets à l'archevêque de Narbonne marquant la satisfaction du roi à l'égard du zèle de la province	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux