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Délibération 17091230(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17091230(08)
CODE de la session	17091121
Date	30/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	61r-61v
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Boyer d'Odars a dit ensuitte que le pont de massonnerie que la province fit construire en 1685 sur le canal royal prez de Castelnaudarry à la place d'un pont de bois qui y estoit ayant besoin d'estre reparé et principalement les gardefoux qui ont esté en partie renversez par les voituriers, ce pont là estant extremement frequenté parce qu'il sert à la communication de plusieurs dioceses voisins et pour le passage des trouppes qui viennent du païs de Foix, il a cru estre obligé d'en donner connoissance à l'assemblée afin qu'il luy plaise de donner sur cela les ordres qu'elle trouvera à propos, le devis estimatif qu'il a fait faire de cette despense montant à plus de huit cent livres.
Sur quoy, les estats voulant estre esclaircis si ladite despense doit estre faite par la ville de Castelnaudarry ou par le diocese de S[ain]t Papoul ou bien par la senechaussée de Toulouse ou par la province, Messieurs les commissaires des travaux publics ont esté priez de l'examiner par une verification sur les registres des estats de ce qui a esté pratiqué en pareil cas par le passé, et des reglemens qui ont esté faits à cette occasion pour en faire le rapport à cette assemblée afin qu'il puisse y estre deliberé.

Economie	17091230(08)
Travaux publics
Les commiss. des travaux publ. examineront si les réparations à faire au pont de maçonnerie construit en 1685 sur le Canal royal près de Castelnaudary doivent être faites par Castelnaudary, le dioc. de St-Papoul, la sénéchaussée de Toulouse ou la province	Action des Etats Travaux publics et communications