AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17100102(01)

Délibération 17100102(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100102(01)
CODE de la session 17091121
Date 02/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 61v-62r
Espace occupé 1,1

Texte :

Du jeudy second jour de janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit qu'en l'année 1686 le diocese de Narbonne s'estant trouvé en reste de la somme de trois cent mil livres pour ses cottitez de plusieurs années des impositions de la province, il fut deliberé par les estats que la province presteroit son credit audit diocese pour emprunter ladite somme de trois cent mil livres et qu'en consequence elle fut empruntée par les sindics generaux de divers particuliers dont il fut dressé un estat, que les estats font expedier toutes les années des mendements au profit des creantiers qui ont fait ce prest pour leur estre les interests ou rentes payez du fonds qui doit estre fait par l'assiette du diocese de Narbonne, lequel a imposé de temps en temps diverses sommes pour payer des capitaux qui ont esté recûs par le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, et qu'il est necessaire de faire une verification des sommes qui ont esté imposées par le diocese de Narbonne depuis ledit emprunt pour payer soit des interests, soit des capitaux, et un compte avec ledit sieur de Pennautier de ce qu'il a receu, en sorte que les estats puissent connoistre ce que le diocese de Narbonne doit encore à la province, et que cette liquidation meritoit d'estre examinée par un bureau de commissaires.
Sur quoy, il a esté deliberé que Messieurs les commissaires qui travaillent actuelement à la liquidation des comptes de la despense des fourrages examineront aussy les payements qui ont esté faits au sieur de Pennautier par le diocese de Narbonne, pour, sur le rapport qui en sera par eux fait aux estats, estre deliberé ce qu'ils jugeront à propos.

Opérations de crédit 17100102(01)
Emprunts des diocèses
Les commissaires nommés pour la liquidation des comptes des fourrages examineront les paiement faits à Pennautier par le diocèse de Narbonne en remboursement de l'emprunt de 300 000 l. fait en 1686 par le diocèse pour ses arrérages d'impositions Action des Etats

Gestion financière et comptable