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Délibération 17100104(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100104(03)
CODE de la session	17091121
Date	04/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	64r-64v
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit ensuitte que Messieurs les commissaires du Roy proposent aux estats une despense de quatre mil livres pour une reparation que Sa Majesté desire estre faite prez le pont de Caseres au diocese de Rieux pour faciliter le passage sous ledit pont des mats et autres bois destinez pour la construction des vaisseaux du Roy et que Messieurs les commissaires des travaux publics pourroient estre priez d'examiner ce qui doit estre fait dans cette occasion de la part de la province, qu'ils pourroient aussy se faire rapporter les memoires presentez par les consuls de la communauté de Vias au diocese d'Agde contenant leurs plaintes au sujet des dommages causez par les submergement que les eaux du canal royal ont fait d'une partie de leur territoire, comme aussy la requeste que les antiens entrepreneurs du pont de Coursan presentent aux estats pour supplier l'assemblée de leur accorder un desdommagement des pertes qu'ils pretendent avoir fait dans le commencement de leur entreprise et de leur donner en mesme temps la main levée des saisies qui ont esté faites sur leurs biens, depuis qu'ils sont poursuivis au payement de la folle enchere du bail passé à d'autres entrepreneurs.
Sur quoy, il a esté deliberé que Messieurs les commissaires des travaux publics examineront ce qui doit estre fait de la part des estats au sujet des susdites affaires pour en faire le rapport à cette assemblée.

Economie	17100104(03)
Cours d'eau et voies navigables
Les commissaires du roi ont proposé aux Etats de contribuer pour 4 000 l. aux réparations à faire près du pont de Cazères, souhaitées par le roi pour faciliter le passage sous le pont des mâts et bois de construction des vaisseaux	Action royale Travaux publics et communications
Economie	17100104(03)
Travaux publics
Renvoi aux commissaires des travaux publics de trois affaires : réparations à faire près du pont de Cazères souhaitées par le roi, inondation du terroir de Vias par les eaux du Canal royal, indemnisation des anciens entrepreneurs du pont de Coursan	Action des Etats Travaux publics et communications