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Délibération 17100104(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100104(10)
CODE de la session 17091121
Date 04/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 75v-76r
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montpellier a dit ensuitte que par l'estat rapporté par le sieur de Boyer, sindic general, de la fourniture des muriers de la pepiniere des heritiers du sieur Buterne de Toulouse, il est deü auxdits heritiers la somme de cinq cent dix huit livres quinze sols pour quatre mil cent cinquante muriers à deux sols six deniers piece qu'ils ont fourny à diverses personnes depuis la tenue des estats derniers et que par l'estat que le sieur Chabru, de la ville de Tournon en Vivarez, a remis de la fourniture qu'il a fait depuis ce temps là des muriers qui luy restoient de sa pepiniere il s'en est trouvé trente mil huit cent soixante et quinze pour lesquels il luy est deü à raison de cinq sols chacun suivant son bail la somme de sept mil sept cent dix huit livres quinze sols et que l'assemblée ordonnera s'il luy plait sur cela ce qu'elle jugera à propos.
Sur quoy il a esté deliberé qu'il sera imposé en faveur des heritiers du sieur Buterne de Toulouse la somme de cinq cent dix huit livres quinze sols pour la quantité de quatre mil cent cinquante muriers qu'ils ont fourny à la province à raison de deux sols six deniers la piece.
Et en faveur du sieur Chabru de la ville de Tournon la somme de sept mil sept cent dix huit livres quinze sols pour la quantité de trente mil huit cent soixante et quinze muriers qu'il a fourny à raison de cinq sols la piece, pour le payement desquelles sommes il sera expedié des mandements à leur profit.

Economie 17100104(10)
Sériciculture et soierie
Imposition de 518 l. 15 s. pour les mûriers fournis par les héritiers du sieur Buterne à Toulouse et de 7 718 l. 15 s. pour ceux du sieur Chabru de Tournon Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17100104(10)
Sériciculture et soierie
Production de mûriers : 4 150 fournis par les héritiers du sieur Buterne à Toulouse et 30 875 par le sieur Chabru de Tournon Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie