Délibération 17100109(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100109(04)
CODE de la session	17091121
Date	09/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	81r-82r
Espace occupé	2,1

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Agde continuant son rapport a dit que Messieurs les commissaires ont examiné suivant le desir de cette assemblée si la reparation du pont qui a esté construit sur le canal royal pres de la ville de Castelnaudarry doit estre faite aux despens de la province par les raisons que le sindic du diocese de Saint Papoul a allegué lorsqu'il en a fait la demande et qu'ils ont verifié que ce pont fut basty en l'année 1685 par le soin des officiers de la province qui en passerent un bail le 30e juin de ladite année à la somme de sept mil livres en exécution des deliberations prises par les estats les années precedentes, que Messieurs les commissaires sont demeurez d'accord que le pont dont il s'agit est très necessaire pour la communication des diocezes voisins et pour le passage des troupes qui viennent du païs de Foix en Languedoc, et que cette consideration jointe à celle de la despense de cet ouvrage pouvoit avoir porté les estats à la faire supporter par la province, mais qu'ayant esté fait depuis ce temps là plusieurs reglemens qui sont contraires à la demande du sindic du dioceze de Saint Papoul, ils ont crû devoir s'y conformer dans leur avis qui a esté qu'attendu que le pont de Castelnaudarry n'est pas sur le grand chemin de la poste ny du nombre des ponts que la province entretient et pour raison duquel entretien il a esté passé des baux en consequence des deliberations des estats, la province ne doit pas estre chargée de le reparer à l'avenir, que neanmoins par la consideration de la confiance dans laquelle le dioceze de Saint Papoul a esté que la province entretenoit tous les ponts qui sont construits sur le canal royal, ce qui a donné lieu au sindic du dioceze de St Papoul de ne pas veiller à la conservation de celuy de Castelnaudarry à mesure qu'il a eu besoin d'estre reparé, et par suitte à une despense de huit cent livres qui est presentement necessaire pour le mettre en estat, Messieurs les commissaires ont crû que les estats pouvoient aider ce dioceze où la sterilité a esté grande cette année à faire cette despense et luy accorder sans consequence une somme de cinq cent livres à la charge qu'il entretiendra ce pont à l'avenir ou procurera que la ville de Castelnaudarry l'entretiene.
Sur quoy, les estats ont deliberé que les reglements qu'ils ont fait concernant la construction et l'entretient des ponts faits ou à faire seront executez, ce faisant que tant le dioceze de St Papoul que la ville de Castelnaudarry pourvoiront à l'entretient du pont qui est construit près de ladite ville sur le canal royal et que la province n'entrera à l'avenir dans aucun frais d'entretien pour ledit pont ny autres que ceux que les estats ont resolu par deliberation de faire entretenir et pour lesquels ils ont fait passer des baux, et neanmoins que pour cette fois seulement et pour cette occasion sans qu'elle puisse jamais estre tirée à consequence, l'assemblée a accordé la somme de huit cent livres qui sera imposée dans le departement des dettes et affaires de la province en faveur de celuy qui sera chargé de la reparation du pont de Castelnaudarry pour aider tant le dioceze que ladite ville a supporter cette despense.

Economie	17100109(04)
Travaux publics
Selon les règlements faits sur le nombre de ponts dont la construction et l'entretien sont à la charge de la province, celui sur le Canal royal près de Castelnaudary n'en fait pas partie : c'est à cette ville et au diocèse de Saint-Papoul de l'entretenir	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17100109(04)
Travaux publics
Imposition, pour cette fois et sans conséquence, de 800 l. pour réparer le pont construit en 1685 sur le Canal royal près de Castelnaudary, très utile au passage des troupes et à la communication des diocèses voisins	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17100109(04)

Texte :