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Délibération 17100109(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100109(06)
CODE de la session	17091121
Date	09/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	82v-83v
Espace occupé	1,4

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Agde a dit ensuitte que Messieurs les commissaires des estats ont fait faire la lecture de l'article des instructions du Roy à Messieurs les commissaires qui porte que Sa Majesté desire que les estats accordent une somme de quatre mil livres pour une reparation qui doit estre faite au lit de la riviere de la Garonne près du pont de Caseres pour faciliter le passage des mats qui doivent estre employez aux vaisseaux du Roy, qu'on a desja commencé sur les ordres de M. de Basville de travailler à cette reparation et que suivant le devis du sieur de La Serviere, ingenieur du Roy, il paroit que toute la despense des ouvrages necessaires pour resserer le lit de la riviere de la Garonne qu'on avoit cy devant fait monter à la somme de vingt quatre mil livres pouvoit se reduire à celle de quatre mil livres, que Messieurs les commissaires ont crû que pour se conformer aux intentions de Sa Majesté les estats pourroient faire le fonds de ladite somme et ordonner que par Messieurs les commissaires des travaux publics conjointement avec Messieurs les commissaires du roy il sera procedé à la verification desdits ouvrages et que le bail seroit passé en la forme ordinaire à celuy qui feroit la condition meilleure sans exceder toutes fois ladite somme de quatre mil livres dont les payements seroient faits par le thresorier de la bourse sur les ordres desdits sieurs commissaires, et qu'au cas que cette reparation se trouvat monter à une somme plus forte que celle de quatre mil livres cet excedent pourroit estre supporté par la senechaussée ou par le diocese ou par la communauté conformement au reglement fait aux derniers estats.
Sur quoy, il a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires que la somme de quatre mil livres sera imposée dans le departement des dettes et affaires de la province pour estre employée aux ouvrages qui sont à faire à la riviere de Garonne pres du pont de Caseres sous les ordres de Messieurs les commissaires du Roy et ceux desdits estats, et au cas que cette somme ne seroit pas suffisante, l'excedent sera payé par la senechaussée ou par le diocese et la communauté de Caseres suivant le reglement fait aux derniers estats sur le preciput des senechaussées.

Affaires militaires	17100109(06)
Marine
Selon les instruct. du roi, impos. de 4 000 l. pour les ouvr. sur la Garonne près du pont de Cazères pour le passage des mâts des vaisseaux du roi; les baux seront passés par les commiss. du roi et des E., le surplus sera payé par la sén., dioc. ou comm.	Action des Etats Affaires militaires et ordre public