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Délibération 17100120(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100120(07)
CODE de la session	17091121
Date	20/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	110v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit qu'à l'occasion du grand nombre de trouppes qui sont revenues cette année d'Espagne et de Roussillon il a prié Monseigneur le duc de Roquelaure d'envoyer le sieur de Wincierl, commissaire ordonnateur à l'entrée des trouppes dans la province, et qu'il s'estoit si bien acquité de sa commission qu'il a maintenu le bon ordre et la discipline parmy les trouppes dont il a fait des revues très exactes, et qu'il a outre cela epargné à la province la despense de trois estapes en les obligeant de passer par le lieu de Caudiez, et qu'il seroit juste de le rembourser des frais de deux voyages qu'il a fait à ce sujet.
Sur quoy, l'assemblée a renvoyé au Bureau des Comptes à regler les fraiz du voyage dudit sieur Wincierl.

Affaires militaires	17100120(07)
Etape
Les frais du sieur de Wincierl, commissaire ordonnateur à l'entrée des troupes dans la province, qui a maintenu l'ordre et la discipline des troupes et a économisé trois étapes à la province, seront réglés par le bureau des comptes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public