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Délibération 17100121(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100121(03)
CODE de la session 17091121
Date 21/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 111v-112v
Espace occupé 1,1

Texte :

Le sieur de Pennautier a dit ensuitte qu'il a encore un compte particulier à rendre à l'assemblée des sommes par luy recues du sindic du diocese de Narbonne sur celles que ledit diocese doit à la province ainsy qu'il est porté par la deliberation du 13e de ce mois de janvier, qu'il auroit bien souhaité de pouvoir terminer cette affaire pendant les presens Estats mais qu'estant obligé de faire la dessus un compte avec le sieur Sartre qui a receu la plus grande partie des sommes payées par le diocese de Narbonne, il craint que ce compte ne sera pas en estat avant la separation de l'assemblée, mais que le sieur de Sevin le rendra en son absence, que si l'assemblée le juge à propos elle pourroit nommer des commissaires ou charger ceux qui viennent d'estre nommez d'examiner ledit compte et cependant destiner les sommes qu'il pourroit devoir par la closture dudit compte.
Sur quoy, le sieur de Montferrier, sindic general, ayant representé qu'il y a quelques creantiers de la province qui sont pressez pour des affaires tres importantes de recevoir leur remboursement et que si l'assemblée le jugeoit à propos ils pourroient estre payez sur partie du reliquat dudit compte et le surplus employé sur l'affranchissement de la capitation, Monseigneur l'archevesque de Narbonne a prié Monseigneur l'evesque de Lodeve et Messieurs les autres commissaires cy dessus nommez de proceder à l'audition et closture dudit compte, et a esté deliberé que les sommes que ledit sieur de Pennautier sera trouvé debiteur seront employées à l'acquittement de quelques creantiers de la province sur les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne et le surplus payé au thresor royal en deduction des emprunts qui doivent estre faits pour l'affranchissement de la capitation.

Gestion comptable 17100121(03)
Apurement et clôture de comptes
La commission nommée pour l'apurement des comptes de Pennautier procédera à l'audition des sommes qu'il a reçues du dioc. de Narbonne ; elles seront employées au remboursement des créanciers qui le demanderont et à l'affranchissement de la capitation Action des Etats

Gestion financière et comptable