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Délibération 17100121(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100121(07)
CODE de la session 17091121
Date 21/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 114v-115r
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Pennautier a dit qu'il y eut une diminution d'especes le 1er mars de l'année 1708 de cinq sols par louis d'or, de deux sols par escu, et d'un sol par piece de dix sols, que par le procez verbal de la verification de la quaisse qui fut faite en ce temps là par le sieur de Joubert, sindic general, de la quaisse du sieur Sartre à Montpellier, il paroissoit qu'il y avoit dans ladite quaisse la somme de cent quatre vingt quinze mil sept cent douze livres un sol quatre deniers qui causoient une perte à la province de dix mil trente deux livres cinq sols, que ce manque de fonds n'ayant pas esté remplacé l'année derniere 1709 il supplioit l'assemblée d'y avoir égard.
Sur quoy, ladite obmission ayant esté justifiée, il a esté deliberé que la somme de dix mil trente deux livres cinq sols provenant de la diminution d'especes du 1er mars 1708 sera imposée l'année presente au profit dudit sieur de Pennautier.

Gestion comptable 17100121(07)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
On imposera la somme de 10 032 l. 5 s. pour le compte de Pennautier, en compensation de la perte provenant de la diminution d'espèces du 01/03/1708, qui n'avait pas été imposée l'année dernière (la caisse contenait alors 195 712 l. 1 s. 4 d.) Action des Etats

Gestion financière et comptable
Finances 17100121(07)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Rappel de la diminution d'espèces du 01/03/1708 de 5 sols par louis d'or, 2 sols par écu et 1 sol par pièce de 10 sols Action royale

Gestion financière et comptable