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Délibération 17100125(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100125(02)
CODE de la session 17091121
Date 25/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 130r
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, a dit que les Estats l'ayant chargé de faire l'avance mois par mois des sommes necessaires pour l'entretient des compagnies de fusilliers, gardes des costes, ports et passages du Rhosne, et pour les fourrages des trouppes de cavalerie qui sont dans la province, il sera obligé d'emprunter pour fournir à cette despense jusques au premier terme des impositions, que ces emprunts ne pouvant estre faits qu'en recevant un quart en billets de monnoye, il ne pourra les employer au payement de toutes ces despenses, Mr. de Basville s'estant expliqué qu'on n'en pouvoit donner aux trouppes à cause de la modicité de leur paye et qu'il demandoit la dessus les ordres de l'assemblée.
Sur quoy, les Estats ont laissé à l'economie du sieur de Pennautier et des sindics generaux de chercher les moyens d'employer à la descharge de la province les billets de monnoye qui proviendront desdits emprunts.

Economie 17100125(02)
Circulation des espèces
Les Etats laissent à l'initiative de Pennautier et des syndics généraux les moyens à trouver pour écouler les billets de monnaie provenant des emprunts, puisqu'on ne peut pas payer les troupes avec eux à cause de la modicité de leur paye Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Affaires militaires 17100125(02)
Défense
Le trésorier de la Bourse Pennautier est chargé de faire l'avance mois par mois des sommes nécessaires à l'entretien des compagnies de fusilliers, à la garde des côtes et des ports et passages du Rhône et au fourrage des troupes de cavalerie Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Finances 17100125(02)
Emprunts de la province
Les emprunts ne peuvent être faits qu'en recevant un quart de la somme en billets de monnaie Action royale

Gestion financière et comptable