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Délibération 17100125(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100125(05)
CODE de la session 17091121
Date 25/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 131v-132r
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuitte que les sieurs Clarys, Pas, Aymard et autres creanciers qui ont presté à la province la somme de trois cent mil livres en l'année 1705 pour le payement des arrerages de la capitation se trouvent dans le mesme cas que le sieur Vezian, la province estant obligée de leur payer l'interest à dix pour cent quoyque les contracts ne soient que sur le pied du denier vingt, que cette somme de trois cent mil livres a aussy esté portée dans l'estat des sommes empruntées pour la suppression des offices de départeurs des impositions et que lesdits creanciers demandent qu'au lieu des billets que le sieur de Pennautier leur faisoit pour la part en sus de l'interest au denier vingt au dernier dix, il leur soit expedié un mandement pour la mesme somme.
Sur quoy il a esté deliberé que le fonds des interests de ladite somme de trois cent mil livres sera imposé dans le departement des dettes et affaires à l'article des departeurs des impositions, et qu'il sera expedié deux mandements separez à chacun desdits creanciers de mesme que pour le sieur Vezian.

Economie 17100125(05)
Circulation des espèces
Les créanciers qui ont prêté à la prov. 300 000 l. en 1705 pour le paiement des arrérages de la capit. demandent qu'on ne leur donne pas la différence entre le denier 10 (auquel la prov. est tenue) & le d. 20 (prévu par les contrats) en billets de monnaie Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Opérations de crédit 17100125(05)
Emprunts de la province
Les Etats paieront, comme au sieur Vézian, aux créanciers qui ont prêté 300 000 l. à la province en 1705 pour les arrérages de la capitation les intérêts au denier 20, plus une gratification portant l'intérêt au denier 10 Action des Etats

Gestion financière et comptable