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Délibération 17100125(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100125(06)
CODE de la session	17091121
Date	25/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	132r
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a esté faite du comptereau rendu par le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, des sommes qu'il a payé et avancé pendant la tenue des presents Estats et par leur ordre pour les frais et despenses extraordinaires qu'il a faits, lequel a esté arresté et signé en pleine assemblée par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president.

Organisation matérielle de la session	17100125(06)
Dépenses
Lecture par le sieur de Pennautier du comptereau des sommes avancées pendant la tenue des Etats, qui a été arrêté et signé par l'archevêque de Narbonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province