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Délibération 17100125(18)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100125(18)
CODE de la session	17091121
Date	25/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	143r-144r
Espace occupé	1,75

Texte :

Lodeve.

Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1709, qu'en celle du diocese de Lodeve et dans le departement des frais d'assiete il a esté imposé la somme de quarante livres et celle de cent cinquante livres pour l'entretient des chemins nouvellement accomodés et mil dix livres pour le restant du preciput du diocese, celle de cent vingt cinq livres seize sols trois deniers pour diminutions des especes, celle de cent livres pour l'impression du tarif du diocese et celle de quatre vingt une livres deux sols onze deniers pour les interests de la somme de deux mil cinquante livres empruntées pour fournir aux frais des soldats des recrues demandées par Sa Majesté l'année derniere et la somme de deux cent cinquante livres pour aumones extraordinaires aux couvans et pauvres honteux du diocese, qu'il a esté fait fonds dans le departement des frais d'assiete de la somme de cent quinze livres six sols six deniers en faveur de celuy qui a acquis du diocese l'office de prevost, le montant du mandement des gages n'ayant pas esté suffisans pour payer les interests aux creantiers qui ont presté pour la suppression dudit office et pour payer les gages dudit acquereur et entretien des archers, que le jugement des Estats n'a pas esté executé au sujet des aumosnes pour lesquelles on a imposé la somme de deux cent cinquante livres au dela du reglement.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et ledit jugement, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de quarante livres d'une part et de cent cinquante livres d'autre pour l'entretenement des chemins, comme faisant partie de ce que le diocese peut imposer pour son preciput, celle de cent vingt cinq livres seize sols trois deniers pour les diminutions des especes, celle de cent livres pour l'impression du tarif du diocese, celle de quatre vingt une livres deux sols onze deniers pour les interests de celle de deux mil cinquante livres empruntées pour fournir à la portion du diocese des soldats de recrue, approuvent en outre l'imposition de la somme de cent quinze livres six sols six deniers en faveur du prevost diocesain pour parfaire ses entiers gages, le montant du mandement ayant esté employé au payement des interests deüs aux creanciers qui ont presté au diocese pour la suppression desdits offices, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de se faire rapporter la verification de deux mil cinq cent livres empruntées pour les soldats de recrue, ont exorté et exortent Messieurs les commissaires de l'assiete de ne plus imposer à l'avenir la somme de deux cent cinquante livres pour aumosnes et de se contenter de celles qui sont permises par l'estat de 1634.

Impôts	17100125(18)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Lodève moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes aux couvents et pauvres honteux excédant de 250 l. le montant permis par l'état de 1634)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine