AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17100125(23)

Délibération 17100125(23)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100125(23)
CODE de la session 17091121
Date 25/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 147r-147v
Espace occupé 1,3

Texte :

Limoux.

Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1709, qu'en celle du diocese de Limoux et dans les departements des frais d'assiete il a esté imposé la somme de cent trente cinq livres pour des aumosnes extraordinaires à l'hospital Notre Dame, aux pauvres honteux, aux dames de la Charité et aux pauvres de la Misericorde et celle de quarante cinq livres pour la taille des maisons occupées par l'hospital et douze cent livres pour le preciput, que par la lecture du procès verbal il paroit que le fonds des gages du prevost diocesain a esté moins imposé, auquel effet le mandement a esté remis entre les mains du receveur pour le donner en compte au thresorier de la bourse, que le sindic du diocese a rendu son compte, par la cloture duquel il doit onze cent vingt huit livres trois sols un denier dont il se chargera en recette dans le compte de l'assiete prochaine, que le sieur Roger, receveur, a aussy rendu son compte, par la cloture duquel il luy est deü huit cent dix sept livres six sols dont il luy a esté expedié un mandement sur le fonds du sindic, que le jugement des Estats n'a pas esté executé sur les ausmones.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et ledit jugement, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de quarante cinq livres pour la taille des maisons occupées par l'hospital, approuvent encore le moins imposé qui a esté fait du montant des gages du prevost diocesain et le payement du reliquat du compte du receveur, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de se faire rendre compte de l'employ du preciput et du reliquat du compte du sindic, ont exorté et exortent lesdits commissaires et deputez de se contenter des aumosnes ordinaires qui sont employées dans le reglement de 1634.

Impôts 17100125(23)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Limoux moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excédant le montant prévu par le règlement de 1634) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine