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Délibération 17101129(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17101129(05)
CODE de la session	17101127
Date	29/11/1710
Cote de la source	C 7353
Folio	4r
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur Dodars, scindic general, a dit que le procez qui est pendant au conseil du Roy au sujet de la reunion au domaine de Sa Majesté de la baronnie de St Felix n'estant pas encore jugé, l'assemblée doit nommer un gentilhomme pour remplir la place de cette baronnie.
Sur quoy, Monseigneur l'archevesque de Narbonne a nommé le sieur Gravezon qui entra l'année derniere en ladite qualité, lequel ensuitte estant entré a pris sa place parmy les autres envoyez.

Qualité des membres	17101129(05)
Envoyés des barons
Le procès pendant au Conseil au sujet de la réunion au domaine de la baronnie de Saint-Félix n'étant pas jugé, l'archevêque de Narbonne nomme comme envoyé le sr Gravezon	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province