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Délibération 17101202(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17101202(01)
CODE de la session	17101127
Date	02/12/1710
Cote de la source	C 7353
Folio	8r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du mardy deuxiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres commissaires du Roy estant venus à l'assemblée ont esté receus par les scindics generaux à la porte par les sieurs deputez du premier banc et les consuls du Puy dans la cour de l'hostel de ville et par Messieurs de la noblesse sur la premiere marche de l'escalier d'où Messieurs les commissaires du Roy estant montez et ayant pris leurs places dans l'assemblée ils ont demandé aux Estats de la part du Roy un don gratuit de trois millions de livres et un million pour la capitation de l'année prochaine 1711 sauf à deduire les taxes particulieres qui ont esté affranchies.

Impôts	17101202(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 millions de livres et un million pour la capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine