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Délibération 17101206(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17101206(01)
CODE de la session	17101127
Date	06/12/1710
Cote de la source	C 7353
Folio	13v
Espace occupé	0,1

Texte :

Du samedy sixiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite de l'edit du Roy du mois de septembre 1710 portant creation d'un doublement des octroys dans toutes les villes où ils sont establis et qui en establit dans tous les lieux murez où il n'y en a point, et de la declaration du Roy donnée sur le mesme sujet.

Enregistrement d'un texte officiel	17101206(01)
Acte royal
Lecture de l'édit du roi de septembre 1710 portant création d'un doublement des octrois et établissement d'octrois dans les villes murées qui n'en ont pas	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts	17101206(01)
Taxes extraordinaires
Edit du roi de septembre 1710 portant création d'un doublement des octrois et établissant des octrois dans les villes murées qui n'en ont pas	Action royale Fiscalité, offices, domaine