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Délibération 17101209(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17101209(01)
CODE de la session	17101127
Date	09/12/1710
Cote de la source	C 7353
Folio	13v-14r
Espace occupé	0,4

Texte :

Du mardy neufiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que quoy qu'il n'y ait personne qui ignore l'arrest du conseil du 7e juillet dernier qui descharge Mr. le comte de Peyre, lieutenant general de cette province, des accusations qui ont esté formées contre luy et qui condamne ses calomniateurs en de differentes peines, ledit Sr.comte de Peyre desire que l'assemblée fasse faire la lecture de cet arrest et qu'elle le fasse registrer dans ses registres afin que la posterité y trouve les marques authentiques de sa justification, et qu'il croit que l'assemblée doit estre bien aize de temoigner à Mr. le comte de Peyre la parfaite estime qu'elle a toujours eu pour sa personne en luy accordant sa demende.
Sur quoy, lecture faite dudit arrest, a esté deliberé qu'il sera registré dans les registres des Estats.

Enregistrement d'un texte officiel	17101209(01)
Acte royal
Lecture et enregistrement dans les registres des Etats de l'arrêt du Conseil du 07/07/1710 qui décharge le comte de Peyre des accusations qui ont été formées contre lui et condamne ses calomniateurs	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Justice	17101209(01)
Arbitrage
Arrêt du Conseil du 07/07/1710 qui décharge le comte de Peyre des accusations qui ont été formées contre lui et condamne ses calomniateurs	Action royale Justice, relations avec les cours de justice et de finances