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Délibération 17110102(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110102(01)
CODE de la session 17101127
Date 02/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 31v-32v
Espace occupé 1,6

Texte :

Du vendredy deuxiesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dit qu'il a receu une lettre de Monsieur Desmaretz du 22e decembre dernier par laquelle il luy marque que le Roy a accepté l'offre de douze cent mil livres que les Estats ont fait à Sa Majesté pour le doublement des octroys des villes et lieux de la province aux clauses et conditions de leur deliberation du 12e decembre 1710 à la reserve seulement des termes des payements de ladite somme, Sa Majesté desirant qu'elle soit payée dans le cours de la presente année, que ce terme estoit assez considerable pour esperer que la province trouvera dans le cours de l'année à emprunter cette somme en billets de monnoye et autres effects portez par la declaration du Roy et que par cette raison il y a lieu de croire que l'assemblée ne refusera pas de se conformer à la volonté de Sa Majesté, et qu'en mesme temps qu'elle deliberera la dessus, elle pourroit donner pouvoir aux scindics generaux d'emprunter cette somme et renvoyer à Messieurs les commissaires des Estats pour regler tout ce qu'il y aura à faire pour l'execution de leur offre.
Sur quoy, lecture faite de la lettre de Mr. Desmaretz, controlleur general des finances, il a esté deliberé que la somme de douze cent mil livres qui a esté offerte au Roy pour le doublement des octroys de la province par leur deliberation du 12e decembre 1710 sera empruntée dans le cours de la presente année aux conditions les plus avantageuses que faire se pourra en billets de monnoye, billets des fermiers generaux ou assignations libellées conformement à la declaration de Sa Majesté du 7e octobre 1710, auquel effect il sera expedié quatre deliberations en parchemin qui seront signées par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, et contre signées par les secretaires des Estats, donnant pouvoir aux scindics generaux d'emprunter sur chacune la somme de trois cent mil livres et de passer tous contracts de constitution de rente au denier vingt ou aux deniers plus avantageux pour la province au profit des porteurs desdits billets ou assignations aux conditions cy dessus, lesquels billets et assignations seront remis par les scindics generaux au tresorier de la bourse ou à ses commis fondez de procuration qui interviendront à cet effect dans les contracts qui seront passez pour se charger des billets et les remettre au Tresor royal, dont il retirera des quittances et en comptera aux prochains Estats, sans neantmoins que, pour raison de ce, le tresorier de la bourse puisse pretendre aucunes taxations ny remises, à la marge desquelles deliberations il sera fait mention des emprunts qui seront faits par les notaires qui auront receu lesdits contracts pour en demeurer d'autant deschargez et l'assemblée a prié Messieurs les commissaires des affaires extraordinaires d'examiner tout ce qu'il y a à faire en execution de la presente deliberation et de celle du 12e decembre dernier pour en faire ensuite leur rapport aux Estats.

Opérations de crédit 17110102(01)
Emprunts de la province
Les E. acceptent d'emprunter, conformément à leur délibérat. du 12/12/1710, 1 200 000 l. en billets de monnaie pour racheter le doublement des octrois des villes & consentent à payer la somme dans le cours de l'année comme le veut Desmarets & non en 1712 Action des Etats

Gestion financière et comptable
Finances 17110102(01)
Emprunts de la province
Lettre de Desmarets à l'arch. de Narbonne indiquant que le roi accepte l'offre de 1 200 000 l. pour le doublem. des octrois des villes, mais qu'il souhaite recevoir la somme en 1711 & non en 1712 et qu'il espère que les E. pourront emprunter en billets Action royale

Gestion financière et comptable
Impôts 17110102(01)
Taxes extraordinaires
Les E. acceptent d'emprunter, conformément à leur délibérat. du 12/12/1710, 1 200 000 l. en billets de monnaie pour racheter le doublement des octrois des villes & consentent à payer la somme dans le cours de l'année comme le veut Desmarets & non en 1712 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine