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Délibération 17110105(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110105(01)
CODE de la session 17101127
Date 05/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 33v-34r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du lundy cinquiesme dudit mois de janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque d'Uzes, qui fut nommé l'année derniere avec Monsieur le baron de Lenta, le sieur Chastan, scindic de Gevaudan, et le sieur Gairaud, maire de St Pons, pour proceder conjointement avec Messieurs les commissaires du Roy à l'examen des impositions qui ont esté faites par les villes et lieux de la province, a rapporté qu'ils y ont travaillé pendant plusieurs seances et qu'ils ont reconnu l'avantage qu'il y a de continuer cette commission, après quoy Monseigneur l'archevesque a remercié au nom de l'assemblée Messieus les commissaires et a nommé pour proceder pendant la tenue des Estats prochains à l'examen des impositions de l'année presente 1711 Monseigneur l'evesque de Lavaur, Mr le baron de Tornac, le sr Manny, premier consul de Montpellier, et le sr Guilloteau, maire d'Albi.

Institutions de la province 17110105(01)
Commissions mixtes
Compte rendu du travail effectué conjointement avec les commissaires du roi par les commissaires nommés l'an dernier pour procéder à l'examen des impositions des villes et lieux de la province Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Commissions 17110105(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour procéder conjointement avec les commissaires du roi à l'examen des impositions de l'année présente 1711 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province