Délibération 17110105(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110105(03)
CODE de la session	17101127
Date	05/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	34r-35r
Espace occupé	1,5

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Albi, commissaire nommé avec Messeigneurs les evesques de Lodeve et d'Alais, Messieurs les barons de Castelnau d'Estrettefons, de Lenta et de Tornac, les sieurs capitouls de Toulouse, consuls de Montpellier, le deputé de Narbonne, le scindic de Vivarez, les deputez de Mende et de Castres pour les affaires extraordinaires, a rapporté que par edit du mois de janvier 1710 Sa Majesté a ordonné que toutes les personnes qui font ou qui feront cy après trafic et commerce d'achepter et vendre des vins, eaux de vie et autres liqueurs en gros seront tenues de prendre des lettres de permission du grand sceau sur les quittances du thresorier des revenus cazuels des sommes qu'ils auront payé à cet effect et ausquelles ils seront moderement taxez par les rolles qui seront arrestez au conseil, qu'en execution de cet edit il a esté arresté des rolles des taxes sur un grand nombre de particuliers qui, leur ayant esté signifiez au mois d'octobre dernier, auroient entierement fait cesser la vente des vins si Mr. de Basville n'avoit fait surseoir l'execution des rolles par l'ordonnance qu'il rendit le 21e du mesme mois, qu'il paroissoit par les instructions du Roy à Messieurs les commissaires que Sa Majesté les chargeoit de demander aux Estats pour la supression de cet edit la somme de cent trente mil livres, qu'ayant examiné les rolles des taxes ils avoient trouvé qu'on y avoit compris plusieurs marchands en detail qui ne sont point dans le cas de l'edit, c'est pourquoy Messieurs les commissaires avoient esté d'avis d'offrir à Sa Majesté la somme de quarante mil livres et deux sols pour livre, sauf à la province à repartir ladite somme sur les marchands des vins et autres liqueurs en gros suivant qu'elle le jugera à propos.
Sur quoy, il a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires d'offir au Roy la somme de quarante mil livres et les deux sols pour livre pour la revocation de l'edit du janvier 1710, ladite somme payable dans la province à la fin de la presente année 1711 sur les quittances du tresorier des revenus cazuels de Sa Majesté pour le capital de ladite somme et sur celles de [en blanc] chargé de l'execution dudit edit pour les deux sols pour livre et que ladite somme et les deux sols pour livre seront imposez dans le departement des dettes et affaires, sauf à la province à en faire le recouvrement sur les marchands des vins, eaux de vie et autres liqueurs en gros suivant qu'elle le jugera à propos, et que pour l'execution de la presente deliberation Sa Majesté sera très humblement suppliée d'ordonner que toutes les lettres necessaires seront expediées et registrées sans fraix partout ou besoin sera.

Impôts	17110105(03)
Taxes extraordinaires
Marchandage : les Etats offrent 40 000 l. et 2 s./l. (au lieu de 130 000 l. demandées par le roi) pour le rachat de la taxe sur le commerce des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs créée par édit de janvier 1710	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Doléances mentionnées dans les délibérations	17110105(03)
Impôts dans la province
Le roi sera supplié de faire expédier les lettres nécessaires pour le rachat par la province de la taxe sur le commerce des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs instaurée par l'édit de janvier 1710	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17110105(03)
Taxes extraordinaires
Edit de janvier 1710 créant une taxe sur le commerce des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs ; les instructions du roi demandent aux Etats de payer 130 000 l. pour la suppression de cet édit	Action royale Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17110105(03)

Texte :