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Délibération 17110107(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110107(05)
CODE de la session	17101127
Date	07/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	41r-41v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit qu'estant necessaire de passer pendant l'année plusieurs baux et de donner divers ordres conjointement avec Messieurs les commissaires du Roy pour l'execution des deliberations qui ont esté prises par les Estats au sujet des travaux publics, il seroit necessaire de nommer des commissaires qui puissent donner leurs soins aux affaires, ce qui ayant esté approuvé, Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé à cet effect Monseigneur l'evesque d'Agde et Messieurs les autres commissaires desja nommez pour prendre soin des travaux publics pendant l'année et passer les baux necessaires avec Messieurs les commissaires du Roy.

Commissions	17110107(05)
Nomination
Nomination de commissaires pour passer pendant l'année conjointement avec les commissaires du roi plusieurs baux en exécution des délibérations des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province