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Délibération 17110108(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17110108(05)
CODE de la session	17101127
Date	08/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	43r
Espace occupé	0,6

Texte :

Monsieur l'abbé de Grammont, grand vicaire de Monseigneur l'evesque de St Papoul, a dit qu'il y a dans ce diocese plusieurs chemins de traverse qui ont un grand besoin d'estre reparez, qu'il est vray que la senechaussée impose toutes les années une certaine somme qui est distribuée aux dioceses pour estre par eux employées à ces sortes de chemins, mais que la repartition de ces sommes se faisant suivant le tarif, il arrive souvent que les dioceses qui ne sont pas de la plus grande estendue et qui par consequent ne participent à ce fonds qu'à proportion de leur cottitez de cette imposition ne laissent pas d'avoir de plus mechants chemins que les autres et que celuy de St Papoul se trouvant dans ce cas, il a besoin de temps en temps d'estre aidé par la senechaussée, et qu'il prie l'assemblée de luy accorder quelque chose pour cela.
Sur quoy, l'assemblée a accordé la somme de trois cent livres pour estre payée à celuy qui sera nommé par Monseigneur l'evesque de St Papoul et employée à la reparation des chemins de traverse de son diocese.

Economie	17110108(05)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse accorde 300 l. pour réparer les chemins de traverse du diocèse de Saint-Papoul, le grand vicaire s'étant plaint que son diocèse, de faible étendue, ne reçoit que peu de fonds pour cet objet	Action des Etats Travaux publics et communications