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Délibération 17110108(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17110108(07)
CODE de la session	17101127
Date	08/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	43v
Espace occupé	0,4

Texte :

A esté deliberé que pour ne pas exceder la somme de douze mil livres dans l'imposition qui sera faite l'année presente pour servir de fonds à la reparation des ponts et chemins, il ne sera distribué aux dioceses de la senechaussée que celle de quatre mil livres pour leurs chemins de traverse et que la repartition en sera faite suivant le tarif desdits dioceses, la ville de Toulouse non comprise, pour estre payé à chacun leur portion par le tresorier de la bourse sur les mandements qui seront expediez à leur profit.

Economie	17110108(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide de ne distribuer aux diocèses que 4 000 l. pour leurs chemins de traverse et que la répartition sera faite suivant le tarif, la ville de Toulouse non comprise	Action des Etats Travaux publics et communications