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Délibération 17110108(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17110108(11)
CODE de la session	17101127
Date	08/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	45v
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit ensuitte que le nommé Jacques Cros qui estoit chargé du grand chemin depuis la Croix de Bousigues jusques à celle du pont de Pallas, n'estant pas en estat d'y satisfaire, avoit cedé son bail au sieur Roussel et qu'il convenoit beaucoup mieux que tous ces petits entretiens fussent unis à un seul.
Sur quoy, l'assemblée a approuvé la cession faite audit Roussel de l'entretien dudit chemin et a donné pouvoir au sieur de Montferrier, scindic general, d'en passer le bail au sieur Roussel conjointement avec celuy des chemins depuis la croix de Pallas jusqu'à celle du pont de Tongues, et que la somme de deux cent livres sera imposée au profit du sieur Roussel dans un mesme article avec celle de onze cent vingt livres cy dessus, ce qui fera en tout celle de treize cent vingt livres pour l'entretien des chemins depuis la croix de Bousigues jusqu'à celle du pont de Tongues et qu'il sera aussy imposé en faveur dudit Roussel la somme de cinq cent livres pour estre employée aux reparations dudit chemin non compris dans l'entretien, sur les ordres du sieur de Montferrier, scindic general.

Economie	17110108(11)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne approuve la cession faite au sr Roussel par Jacques Cros de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'au pont de Pallas ; le bail lui en sera passé avec celui du chemin de la Croix de Pallas jusqu'au pont de Tongues	Action des Etats Travaux publics et communications