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Délibération 17110108(13)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17110108(13)
CODE de la session 17101127
Date 08/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 46v-47r
Espace occupé 0,75

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit qu'il estoit deu au sieur Chaud du lieu de Lezignan la somme de trente et une livres pour le prix de deux cesterées et demy de terre qui furent pris en l'année 1701 pour le grand chemin de Narbonne à Carcassonne.
Qu'il est deu aussy à la demoiselle de Cathelan, de Meze, la somme de quarante livres pour la portion d'un champ scitué au tenement de Las Paupresses, terroir de Meze, qui luy a esté prise pour la construction du chemin de St Thibery et qui avoit esté obmise dans l'imposition faite l'année precedente.
Qu'il est deu au sieur Melair la somme de trois cent livres pour les journées qu'il a employé à verifier l'estat des chemins.
Sur quoy, a esté deliberé qu'il sera imposé la presente année en faveur du sieur Chaud du lieu de Lezignan la somme de trente et une livres, en faveur de la dem(oise)lle de Cathelan la somme de quarante livres et en faveur du sieur Melair la somme de trois cent livres pour quarante journées qu'il a employé pendant l'année 1710.

Indemnisations et calamités 17110108(13)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 31 l. et 40 l. pour indemniser des particuliers dont des terres ont été prises pour la construction du chemin de Narbonne à Carcassonne et par celle du chemin de Saint-Thibéry Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17110108(13)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 300 l. pour les journées employées par le sieur Mélair à vérifier l'état des chemins Action des Etats

Travaux publics et communications