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Délibération 17110108(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17110108(14)
CODE de la session	17101127
Date	08/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	47r-47v
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit aussy que les pavez de la rue du lieu de Nissan par ou passe le grand chemin estant entierement ruinez en sorte que les voitures ne pouvoient plus y passer, il avoit fait divers actes aux consuls du lieu de Nissan pour qu'ils eussent à les faire reparer, mais que ces consuls avoient respondu que la communauté ne pouvoit pas estre engagée avec pareille depense, que cette rue faisant une partie du grand chemin, la province devoit l'entretenir comme tout le reste des chemins, que la communauté estoit hors d'estat d'y faire la moindre despense, que par les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne il avoit fait reparer lesdits pavez et que cette despense monte à la somme de quatre cent soixante et seize livres qui a esté avancée par les sieurs Roube et Latour.
Sur quoy, a esté deliberé que cette somme sera payée par le tresorier de la bourse et allouée dans la despense du compte qu'il rendra à la senechaussée la presente année et que l'entrepreneur des chemins sera chargé d'entretenir ces pavez.

Economie	17110108(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne remboursera la somme de 476 l. avancée, sur ordre de Montferrier, par les sieurs Roube et Latour pour réparer les pavés du grand chemin à Nissan, la communauté n'ayant pu assumer la dépense	Action des Etats Travaux publics et communications