TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17110108(17)

Délibération 17110108(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17110108(17)
CODE de la session	17101127
Date	08/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	48r
Espace occupé	0,1

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit qu'il avoit employé treize journées à la visite des chemins.
Sur quoy, a esté deliberé qu'il sera imposé à son profit la somme de cent vingt livres pour le payement desdites journées.

Economie	17110108(17)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 120 l. pour les journées employées à la visite des chemins	Action des Etats Travaux publics et communications