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Délibération 17110110(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110110(03)
CODE de la session	17101127
Date	10/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	52r-52v
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que Mr le duc de Roquelaure et Mr de Basville avoit remis un memoire à Monseigneur l'archevesque de Narbonne au sujet des armées des milices bourgeoises de la province, que dans la necessité où l'on se trouve de mettre les milices en estat de servir il n'avoit rien oublié pour espargner de nouvelles despenses à la province et qu'à cet effect Mr le duc de Roquelaure a bien voulu reduire à trente hommes armez les compagnies qui estoient à quarante, que par ce retranchement il y avoit un nombre suffisant de fusils et de bayonnettes mais qu'il s'agissoit de les faire raccomoder et de charger quelqu'un de l'entretien de ces armes, que Mr de Basville demandoit un fonds de trois ou quatre mil livres pour raccomoder environ quinze cent fusils, et que la province chargeat quelqu'un de l'entretien des fuzils qui seroient deposez dans les chateaux ou hostels de ville aux endroits de la province où il ne convenoit pas de les laisser entre les mains des soldats des milices.
Sur quoy, il a esté deliberé que, suivant l'usage de la province, cette despense doit regarder les dioceses en particulier, que cependant pour ne pas retarder le service, le thresorier de la bourse fera l'avance d'une somme de trois ou quatre mil livres pour estre employée à raccomoder les armes des milices bourgeoises et payée sur les billets des scindics generaux, et que cette somme sera ensuitte repartie et imposée sur chaque diocese pour lequel ces armes sont destinées, et qu'à l'egard de l'entretien Messieurs les commissaires des dioceses de Lodeve, de St Pons, de Montpellier, de Nismes, d'Alais et d'Uzes fourniront au plustot à Mr de Basville des personnes capables et qui puissent repondre desdites armes.

Affaires militaires	17110110(03)
Milices
Les Etats, à la demande de Basville, consentent à avancer 3 ou 4 000 l. pour réparer et entretenir environ 1 500 fusils destinés aux milices bourgeoises, somme qui sera ensuite imposée sur chaque diocèse qui les utilisera	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires	17110110(03)
Milices
Basville, devant la nécessité de mettre les milices en état de servir, demande une fonds de 3 ou 4 000 l. pour réparer et entretenir environ 1 500 fusils, et en contrepartie ramène de 40 à 30 hommes l'effectif de chaque compagnie	Action royale Affaires militaires et ordre public
Religion	17110110(03)
Réformés et nouveaux convertis
L'int. voulant 1 responsable pour les fusils mis en lieu sûr "aux endroits de la province où il ne convenoit pas de les laisser entre les mains des soldats des milices", les E. y veillent pour les dioc. de Lodève, St-Pons, Montpellier, Nîmes, Alès & Uzès	Action des Etats Religion