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Délibération 17110120(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110120(04)
CODE de la session 17101127
Date 20/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 72r-72v
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lodeve, continuant son rapport, a dit qu'outre les comptes que le sieur de Pennautier est obligé de rendre pour la capitation il doit encore rendre compte de la somme de quatre cent cinquante mil quatre cent six livres onze sols trois deniers pour les deniers de la taille et du taillon qui ont esté portez dans le departement des dettes et affaires pendant les années 1708, 1709 et 1710 pour le payement d'un million de livres en capital et interests qui ont esté empruntées des habitans de la ville de Gennes et cartulaire de la banque de St George, pour lequel million la province a presté son credit au Roy en consequence du traitté fait le 15e janvier 1707 avec Messieurs les commissaires presidents pour le Roy aux Estats, autorisé par arrest du conseil du [en blanc] juillet 1707.
Sur quoy, a esté deliberé que ledit compte sera arresté pendant le cours de l'année par Messieurs les commissaires nommez pour l'apurement des comptes de Mr. de Pennautier.

Gestion comptable 17110120(04)
Apurement et clôture de comptes
Le compte des 450 406 l. 11 s. 3 d. de taille & taillon des années 1708-1710 servant à rembourser le million en capit. & intér. emprunté à Gênes pour le roi (traité du 15/01/1707) sera arrêté pendant l'année par les commiss. chargés de l'apur. des comptes Action des Etats

Gestion financière et comptable
Impôts 17110120(04)
Taille
Le compte des 450 406 l. 11 s. 3 d. de taille & taillon des années 1708-1710 servant à rembourser le million en capit. & intér. emprunté à Gênes pour le roi (traité du 15/01/1707) sera arrêté pendant l'année par les commiss. chargés de l'apur. des comptes Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Opérations de crédit 17110120(04)
Prêts
Le compte des 450 406 l. 11 s. 3 d. de taille & taillon des années 1708-1710 servant à rembourser le million en capit. & intér. emprunté à Gênes pour le roi (traité du 15/01/1707) sera arrêté pendant l'année par les commiss. chargés de l'apur. des comptes Action des Etats

Gestion financière et comptable