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Délibération 17110121(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110121(05)
CODE de la session	17101127
Date	21/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	79v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que Mr. Desmaretz luy a escrit que le Roy n'a pas accepté l'offre de trois cent mil livres que l'assemblée a fait de l'abonnement du dixiesme du revenu des fonds de terre et quoy qu'il estime ce dixiesme un million, c'est à l'assemblée à deliberer la dessus.
Sur quoy les Estats ont prié Messieurs les commissaires des affaires extraordinaires de s'assembler pour examiner de nouveau cette affaire.

Impôts	17110121(05)
Dixième(s)
Desmarets a écrit à l'archevêque de Narbonne que le roi n'accepte pas l'offre de 300 000 l. faite par les Etats pour l'abonnement du dixième des biens fonds ; il estime ce dixième à un million, mais il laisse à l'assemblée le soin d'en délibérer	Action royale Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17110121(05)
Dixième(s)
Les commissaires des affaires extraordinaires s'assembleront pour examiner la demande du roi fixant à un million l'abonnement du dixième des biens fonds	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine