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Délibération 17110126(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110126(02)
CODE de la session	17101127
Date	26/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	89v-90r
Espace occupé	1,1

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Albi, commissaire nommé avec Messieurs les autres commissaires pour les affaires extraordinaires, a rapporté que le sieur de Sevin avoit presenté à la commission un estat des billets de monnoye qu'il a receus des fermiers de l'equivalent et du pied fourché et de quelques receveurs des tailles en payement des impositions, que ceux qui luy ont esté donnez par le fermier general de l'equivalent pour le quart du prix de la ferme reviennent à quatre vingt cinq mil livres, sur lesquels pourtant il en a employé à la descharge de la province prez de huit mil cinq cent livres au payement des controlleurs de l'equivalent, qu'ainsy il ne luy en reste que soixante et seize mil cinq cent livres, que le fermier du pied fourché luy en a remis quarante mil neuf cent trente trois livres deux sols six deniers pour le quart de cent soixante trois mil quatre cent quarante cinq livres douze sols, dont il en a employé douze mil six cent livres, et partant il ne luy en reste que pour vingt huit mil trois cent trente trois livres deux sols six deniers, que les billets de monnoye qu'il a receus des receveurs des tailles ne vont qu'à sept mil trois cent livres, qu'ils sont duement certifiez par les scindics generaux, qu'il rapporte presentement trois mil livres desdits billets parce qu'il a envoyé le surplus, revenant à la somme de cent neuf mil cent trente trois livres dix sols six deniers pour estre employéz au tresor royal à la descharge de la province, que cependant comme cela fait un manque de fonds considerable dans sa recette et qu'il n'a pû se dispenser de prendre lesdits billets, il supplie l'assemblée d'ordonner que le montant desdits billets de monnoye sera alloué en despense dans son compte suivant l'estat certifié qu'il en remettra.
Sur quoy, il a esté deliberé que les articles desdits billets de monnoye seront employez en despense dans le compte du sieur de Pennautier, que les trois mil livres desdits billets qu'il rapporte presentement seront allouez, et le surplus rayé, sauf à luy estre fait raison si dans un brief delay il n'a pû faire recevoir lesdits billets au tresor royal en les rapportant suivant l'estat certifié qu'il en remettra au bureau des comptes.

Economie	17110126(02)
Circulation des espèces
Les div. paiements faits par le trésor. de la B. avec les billets de monnaie reçus des fermiers de l'équiv. & du pied fourché & de quelques receveurs, & les 3 000 l. en billets qui restent, seront alloués en dépense dans son compte, et le surplus rayé	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie