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Délibération 17110126(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110126(05)
CODE de la session	17101127
Date	26/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	91r
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuitte que le sieur Tiffy, habitant de la ville de Besiers, presente une requeste aux Estats tendante à ce qu'il plaise à l'assemblée de luy accorder quelque petite somme par forme d'indemnité ou de grace sur le fondement que le sieur Jacques Tiffy, son pere, avoit esté chargé par la province de la messagerie de divers dioceses ez années 1648, 1650, 1651, 1665, 1666 et qu'il a perdu diverses sommes dans cet establissement qui l'ont reduit à une extreme pauvreté, que par la seule deduction du fait l'assemblée voit bien qu'il n'y a aucun fondement à cette demande, que les actes que ledit Tiffy a produits ne meritent pas plus d'attention que sa requeste soit par la chose en elle mesme soit par le laps du temps.
Sur quoy, les Estats ont deliberé que la demande dudit Tiffy doit estre rejettée, laissant cependant à Messieurs du bureau des comptes à faire quelque charité audit Tiffy fils s'ils le jugent à propos.

Santé et assistance	17110126(05)
Aumônes
Rejet de la demande d'indemnité faite par le sr Tiffy au motif que son père avait eu des frais dans l'établissement d'une messagerie pour divers diocèses dans les années 1648-1666 ; le bureau des comptes pourra lui faire "quelque charité" s'il le juge bon	Action des Etats Société, santé, assistance