• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17110127(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110127(03)
CODE de la session	17101127
Date	27/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	92v-93r
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Albi, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Lodeve et Monseigneur l'evesque d'Alais, Messieurs les barons de Castelnau d'Estrettefons, de Lenta et de Tornac, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls et deputez de Montpellier et Narbonne, le scindic de Vivarez, Mende et Castres, commissaires nommez pour les affaires extraordinaires, a dit que l'assemblée estant à la veille de se separer et ne pouvant scavoir si l'offre qu'elle a fait de la somme de cinq cent mil livres pour l'abonnement du dixiesme du revenu des fonds de terre sera acceptée, il est de sa prudance de donner tous les ordres necessaires pour l'execution de cette offre au cas qu'il plaise à Sa Majesté de l'accepter, que Messieurs les commissaires, après avoir examiné de quelle maniere cette somme pourroit estre despartie, ils n'en avoient pas trouvé d'autre quand à present que de faire ce departement sur la ville de Toulouse et sur les vingt quatre dioceses suivant le tarif de la province, en leur marquant ce qu'ils ont à faire pour y faire contribuer les villes franches qui sont exemptées du payement de la taille, ce qui doit estre observé par les communautez pour y faire contribuer les biens nobles et les biens affranchis, pour raison de quoy il a esté dressé des instructions.
Sur quoy, lecture faite desdites instructions, les Estats les ont approuvées et il a esté deliberé qu'il sera fait un departement de la somme de cinq cent mil livres et de celle de quatre mil cent trente trois livres pour les taxations du tresorier de la bourse à raison de deux deniers pour livre sur la ville de Toulouse et les vingt quatre dioceses suivant le tarif de la province, pour estre ledit departement envoyé avec lesdites instructions dans chaque diocese, à la diligence des scindics generaux après que Sa Majesté aura accepté l'offre qui luy a esté faite.

Impôts	17110127(03)
Dixième(s)
Ne sachant pas si le roi acceptera leur offre de 500 000 l. pour le dixième, les E. ordonnent de répartir en attendant cette somme sur Toulouse & les diocèses suivant le tarif de la prov., en faisant contribuer les villes franches et les biens nobles	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine