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Délibération 17110127(21)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110127(21)
CODE de la session	17101127
Date	27/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	106v-107v
Espace occupé	1,5

Texte :

Lodeve.

Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1710, qu'en celle du diocese de Lodeve et dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé la somme de quarante livres pour l'entretien du chemin de Lodeve à Clermont et cent cinquante livres pour l'entretien des chemins nouvellement reparez, celle de cinq cent livres seize sols huit deniers pour diminution d'especes et celle de deux mil cinq cent quatre vingt quatre livres un sol pour le remboursement des sommes empruntées pour les soldats de recrue et la somme de deux cent cinquante livres pour aumosnes extraordinaires aux couvents et pauvres honteux du diocese, qu'il a esté fait fonds dans le departement des fraix d'assiete de la somme de cent quinze livres six sols six deniers en faveur de celuy qui a acquis du diocese l'office de prevost, le montant du mandement des gages n'ayant pas esté suffisans pour payer les interests aux creanciers qui ont presté pour la suppression dudit office et pour payer les gages dudit acquereur et entretien des archers, que le receveur sortant d'exercice a rendu son compte dont la depense egalle la recette, que le jugement des Estats a esté executé en ce que le scindic a fait proceder à la verification des sommes comme il avoit esté ordonné mais qu'on a continué d'imposer deux cent cinquante livres pour aumosnes au dela du reglement.
Veu le procez verbal de l'assiete, les departemens et ledit jugement, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de quarante livres d'une part et cent cinquante livres d'autre pour l'entretien des chemins comme faisant partie de ce que le diocese peut imposer pour son preciput, celle de cinq livres seize sols huit deniers pour diminution d'especes et celle de deux mil cinq cent quatre vingt quatre livres un sol pour le remplacement des sommes empruntées pour les soldats de recrue pour les armées de Sa Majesté, approuvant en outre l'imposition de la somme de cent quinze livres six sols un denier du prevost diocesain pour parfaire ses antiens gages, le montant du mandement ayant esté employé au payement des interests deus aux creantiers qui ont presté au diocese pour la suppression desdits offices, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal ordinaire et deputez de l'assiete prochaine de se faire rapporter les quittances du payement de la somme de deux mil cinq cent quatre vingt quatre livres un sol empruntée pour les soldats de milice, ont exhorté et exhortent Messieurs les commissaires de l'assiete de ne plus imposer à l'avenir la somme de deux cent cinquante livres pour aumosnes et de se contenter de celles qui sont permises par l'estat de 1634.

Impôts	17110127(21)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant le montant permis par l'état de 1634), des comptes du diocèse de Lodève	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine