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Délibération 17110128(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110128(01)
CODE de la session	17101127
Date	28/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	111v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du mercredy vingt huitiesme dudit mois de janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite du comptereau rendu par le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, des sommes qu'il a payé et avancé pendant la tenue des presens Estats et par leur ordre pour les fraix et despenses extraordinaires qu'il a fait, lequel a esté arresté et signé en pleine assemblée par Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne, president.

Organisation matérielle de la session	17110128(01)
Dépenses
Lecture du comptereau des frais et des dépenses extraordinaires faits pendant la tenue des Etats, qui a été arrêté et signé par l'archevêque de Narbonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province