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Délibération 17110128(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110128(03)
CODE de la session	17101127
Date	28/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	112v
Espace occupé	0,4

Texte :

Les Estats deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, octroy et crue, les ont unanimement accordées à Sa Majesté et la deliberation a esté signée en pleine assemblée par Monseigneur l'archevesque de Narbonne.

Consentement de l'impôt	17110128(03)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats ont unanimement accordé au roi les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine